La chambre haute est repartie de la version en cours d'examen lors de la censure du gouvernement Barnier, conservant certains dispositifs sur la fiscalité des particuliers comme la CDHR, et en y ajout ...

Coût de construction onéreux, campagne de recensement mal calibrée, erreurs dans l’établissement des taxations… Les Sages de la rue Cambon dresse un inventaire des errements de l’administration fiscal ...

L’AMF reproche à la société, actuellement en liquidation judiciaire, d’avoir communiqué tardivement des informations ...