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If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must * You must not have become the parents of a new common ...

Un tableau de bord suivra l’évolution de la situation linguistique au Québec ...

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, ...

Cette somme est consacrée à la concrétisation d'une entente sectorielle de développement en soutien à la Démarche mauricienne ...

La Délégation générale du Québec à Paris organisait en avril dernier une nouvelle édition des Rencontres Excellences Québec ...

Une somme de 6 806 596 $ a été accordée à la Ville de Saguenay pour la réalisation de projets en infrastructures d'eau.

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Une somme de 965 589 $ est octroyée pour appuyer la réalisation de 13 initiatives en matière d'habitation en Mauricie.

La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du ...

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