Le témoin est une personne physique ayant assisté à des évènements et pouvant, par la suite, apporter un témoignage ou attester la véracité de certains faits ou affirmations. L’existence de témoins ...

La prolongation de l’assouplissement de l’usage des titres restaurant n’est pas abandonnée. En effet, la proposition de loi doit être discutée devant le Sénat le 15 janvier 2025. A noter qu’un ...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet d’organiser le retour à l’emploi des salariés dont la rupture du contrat de travail est fondée sur des motifs économiques. Ainsi, dans le ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...

Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi et notamment les dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. Le salarié a droit à un congé de 2 jours 1/2 ...

(modifié par avenant n° 14 du 3 octobre 2023) Avenant n° 14 étendu par arrêté du 22 mars 2024 – JO du 3 avril 2024. Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté ...

Tout salarié a droit à un congé payé d'une durée égale à 2 jours et demi-ouvrables par mois de travail effectif. La définition du travail effectif est celle qui résulte de l'article L. 3121-1 du code ...

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises. Vous recherchez un outil fiable pour savoir quelle grille de salaires appliquer au sein de votre ...

Mayotte : suspension de collecte des cotisations et procédure assouplie pour l’activité partiellePublié le 23/12/2024 ...

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises. Sauf coup de pouce annoncé à la dernière minute par le nouveau Gouvernement, le SMIC ne devrait pas ...

A compter du 1er janvier 2025, les salaires minimaux de la branche services de l’automobile sont valorisés. Suite à l’extension de l’avenant n° 108 du 10 octobre 2024, les nouveaux barèmes ...

Afin de soutenir les entreprises mahoraises, le réseau des URSSAF a annoncé la suspension de la collecte et le recouvrement des cotisations sociales jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, l’URSSAF demande aux ...