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VIGIE. Sous la houlette de son président Gérard Larcher, le Sénat prépare sa propre contribution au budget. Jean-François ...
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), a appelé jeudi le gouvernement à revoir sa ...
21h
BFMTV on MSN"10 ans pour être compétitifs, 10 jours pour ébranler le système": le zèle des sénateurs sur un montage financier fiscal agace BercyLa prochaine séance de questions au gouvernement risque d'être tendue au Sénat pour le ministre des Finances, Eric Lombard.
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, appelle le gouvernement à revoir sa copie sur l’application d’un dispositif législatif de lutte contre le contournement de l’impôt sur l ...
Paris - Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), a appelé jeudi le gouvernement à revoir sa copie sur l'application d'un dispositif législatif de lutte contre ...
Banks in France are facing a combined tax bill of as much as €5 billion ($5.8 billion) over contentious trades allegedly designed to escape levies on dividend payments, according to a lawmaker who ...
Après avoir obtenu des documents internes à Bercy, le rapporteur du budget accuse le ministre des finances, Eric Lombard, ...
le retrait du texte d'application du gouvernement est pour moi une demande impérative du Sénat pour respecter la volonté et le vote souverain du Parlement", a déclaré Jean-François Husson ...
French lawmakers have accused the government of creating a “loophole” that waters down new dividend tax rules enacted earlier ...
Le rapporteur du budget au Sénat Jean-François Husson (LR) veut lever le voile sur la décision du gouvernement d'appliquer un texte qui ouvre des brèches aux banques. Au centre de cette bataille, les ...
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