Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du ...
Le chiffre d’affaires a connu un changement dans le fait générateur. Désormais, le chiffre d’affaires sera reconnu uniquement lors de la signature de l’acte définitif et authentique de vente devant un ...