Traditionnel rendez-vous des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2026 est sorti de presse. Dans cette ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Le Centre national des arts plastiques actualise son guide pratique sur le dispositif du 1% artistique. Objectif : favoriser l’application systématique par les maîtres d'ouvrage de cette obligation de ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Les entreprises qui vivent en partie des commandes publiques n’ont pas tout perdu. La crise de la dette risque certes d’amener l’Etat et les collectivités locales à donner un coup de frein, en 2025, à ...

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...