Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...

Une décision majeure de la Cour de cassation vient bouleverser le calcul des heures supplémentaires en France.

Les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais cette solution s’applique-t-elle lorsque le temps de travail est comptabilisé sur ...

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que les congés payés n’empêchent pas le décompte des heures supplémentaires sur une période de deux semaines. Une décision qui fait suite à celle, ...